Raison social : PL ERGONOMIE
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Fondatrice de l'entreprise : Landelle Pauline
Siège social : 5 rue du tir, 67280 Niederhaslach, France
Numéro de téléphone : 06.71.66.08.93
Adresse e-mail : pl.ergonomie@gmail.com
Numéro SIRET : 992 325 993 00010
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Hébergeur : Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Tél : +1 650-253-0000
Responsable de la publication : Landelle Pauline
Tout le contenu (textes, photos, logos, documents PDF, analyses, etc.) appartient à PL ERGONOMIE
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. Les informations fournies ne constituent pas un conseil vétérinaire ou médical ; elles s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’ergonomie équestre.
Photos du site : Margot Clémente
Conditions générales de vente de L’entreprise « PL ERGONOMIE »
Ces conditions générales de ventes s’appliquent dès lors qu’une demande de prestations de services et/ou de vente de matériel ou d’équidés est sollicitée auprès de de l’entreprise « PL Ergonomie ».
Le contrat de vente de produit ou de services est conclu entre le client et l’entreprise « PL Ergonomie ».
Prestation de services « consultation de saddle fitting/ergonomie de la selle »
Les rendez-vous de consultations de saddle fitting/ergonomie de la selle sont payants et payables à l’issu de celui-ci.
Les consultations de saddle fitting/ergonomie de la selle une fois effectuées ne sont remboursables dans aucun cas.
Annulation du rendez-vous par le client : Toute annulation ou report de rendez-vous par le client doit être signalé au minimum 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, 50 % du montant de la prestation sera dû, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d’absence du client le jour du rendez-vous, la totalité de la prestation sera facturée.
Dans le cas où le client aurait payé d’avance et que l’entreprise ne serait en mesure de l’assurer en raison de circonstances imprévues le client sera intégralement remboursé.
En cas de conditions météorologiques rendant la consultation dangereuse ou impossible (pluie forte, orage, vent violent, verglas, neige, chaleur excessive, ou tout autre phénomène compromettant la sécurité), l’entreprise « PL Ergonomie » se réserve le droit de reporter le rendez-vous. Ce report ne pourra en aucun cas donner lieu à un dédommagement du client.
Si l’entreprise « PL Ergonomie » identifie un problème ne permettant pas de poursuivre le rendez-vous de manière pleine et entière sur l’équidé présenté lors de la consultation (par exemple boiterie, problèmes de santé importants), l’entreprise « PL Ergonomie » en informera le client et pourra mettre un terme à la consultation. La totalité de la prestation vous sera cependant facturée. Il est du ressort du client de présenter un équidé en bonne santé et suivi régulièrement par un vétérinaire.
Si l’équidé présenté lors de la consultation n’est physiquement pas apte à être sellé ou monté, l’entreprise « PL Ergonomie » pourra mettre un terme à la consultation. Il appartient au propriétaire/gardien de l’équidé de présenter un équidé à jour au niveau santé (ostéo, vétérinaire, vaccins, vermifuges, ferrure/parage, dentisterie et autres soins complémentaires).
Lors de la consultation le client est responsable de l’équidé et de son comportement, en aucun cas, un transfert de responsabilité au bénéfice de l’entreprise « PL Ergonomie » ne sera possible.
Lors de la consultation il est de la responsabilité du client de mettre en œuvre des conditions adéquates pour que la consultation se déroule dans des bonnes conditions de sécurité. Si l’entreprise « PL Ergonomie » estime que les conditions sont dangereuses pour l’entreprise « PL Ergonomie », pour le client, pour l’équidé ou pour tout autre humain ou animal aux alentours, l’entreprise « PL Ergonomie » pourra mettre un terme à la consultation. Cependant la totalité de la prestation sera facturée.
Le client s’engage à fournir un espace adapté à la réalisation de la consultation : sol stable et non glissant, espace dégagé pour la mise en mouvement de l’équidé, éclairage suffisant, absence d’obstacles ou de dangers potentiels.
Si l’entreprise « PL Ergonomie » estime que les conditions matérielles ne permettent pas de garantir la sécurité des personnes ou des animaux, elle pourra refuser de réaliser ou poursuivre la consultation. La prestation restera intégralement due.
L’entreprise « PL Ergonomie » pourra éventuellement demander au client ou au cavalier habituel de voir l’équidé en mouvement et/ou monté. L’entreprise « PL Ergonomie » n’a pas vocation à encadrer la pratique de l’équitation et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident ou de chute. L’entreprise « PL Ergonomie » n’est qu’un observateur. Il est de la responsabilité du client et/ou cavalier de l’équidé de mettre en œuvre des conditions d’essai du matériel sécuritaire. Si la situation semble dangereuse pour l’entreprise « PL Ergonomie », le client et/ou le cavalier ou tout autre humain ou animal aux alentours, l’entreprise « PL Ergonomie » pourra mettre un terme à la consultation. Cependant la totalité de la prestation sera facturée.
L’entreprise « PL Ergonomie » ne sera être tenue pour responsable de quelconques blessures, douleurs ou problèmes de boiterie ou de santé de l’équidé et/ou du client et/ou cavalier, pendant ou après la consultation.
L’entreprise « PL Ergonomie » n’est pas un professionnel de santé, vétérinaire, ostéopathe ou dentiste équin... Les conseils donnés lors de la consultation ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un acte de soin ou un avis vétérinaire. Le client reste responsable du suivi sanitaire de son équidé et doit consulter un professionnel de santé animale pour toute suspicion de pathologie.
Les conseils et les réglages de selle effectués par l’entreprise « PL Ergonomie » sont faits avec soin et éthique. Ils correspondent aux besoins constatés et aux informations reçues le jour de la consultation.
Le matériel vendu et les réglages effectués seront ceux qui sont les plus adaptés au moment de la livraison et/ou de la consultation. Le cheval étant un être vivant avec une évolution morphologique inconstante tout au long de sa vie, les réglages, les choix de modèles de selle ou d’équipements peuvent ne plus être pertinents dans les semaines, les mois ou les années à suivre. L’entreprise « PL Ergonomie» ne serait en être tenue pour responsable.
Le client doit être conscient que le bon ajustement de la selle peut donner à l’équidé une liberté de mouvement qui peut avoir pour conséquence un changement radical de morphologie. Ces changements de morphologie peuvent survenir en très peu de temps et nécessiter des ajustements supplémentaires. Dans ce cas le client doit contacter l’entreprise « PL Ergonomie » dans les plus brefs délais.
Le client doit garder à l’esprit que de nombreux facteurs peuvent affecter l’ajustement de la selle tels que : prise et perte de poids, le niveau de musculature, l’intensité et la fréquence de travail, les soins apportés, les conditions de logement, les saisons, l’âge de l’équidé etc. (Liste non exhaustive)
L’entreprise « PL Ergonomie » ne saurait être tenue pour responsable des changements morphologiques de l’équidé ni des conséquences qui pourraient en découler après sa prestation.
L’entreprise « PL Ergonomie » vous propose une consultation de contre visite à tarif réduit dans les 6 semaines suivant la visite initiale. Passé ce délais une visite « classique » et donc à tarif plein vous sera facturée.
Si le client a des questions et/ou inquiétudes, il doit contacter l’entreprise « PL Ergonomie » par email, instagram, téléphone ou Whatsapp.
Modalités de livraison
Sous réserve des délais de réception des commandes auprès des fournisseurs habituels de l’entreprise « PL Ergonomie » :
Les commandes de matériel (selles, sangles, tapis, étriers, accessoires…) sont réceptionnées par l’entreprise « PL Ergonomie » afin d’en assurer le contrôle avant leur remise au client.
L’intégralité des livraisons est effectuée exclusivement en main propre, lors d’un rendez-vous convenu avec le client.
Aucun envoi postal ou transporteur n’est proposé.
Les frais liés à la remise du matériel correspondent uniquement aux frais de déplacement applicables selon la zone géographique du client, tels que définis dans la grille tarifaire en vigueur.
Droit de rétractation
Les prestations de saddle fitting et d’ergonomie de la selle réalisées par l’entreprise « PL Ergonomie » ne constituent pas une vente à distance. Elles sont fournies exclusivement lors d’un rendez-vous physique. Aucune prestation effectuée sur place n’ouvre droit à un délai de rétractation.
Concernant la vente de matériel :
Commandes passées par l’entreprise « PL Ergonomie » auprès de ses fournisseurs
Lorsque le client demande à l’entreprise « PL Ergonomie » de commander un produit en son nom, la vente ne constitue pas une vente à distance au sens du Code de la consommation, et aucun droit de rétractation légal ne s’applique.
Les commandes sont réalisées spécifiquement pour le client et peuvent inclure des options, tailles, couleurs ou configurations choisies par celui-ci. Elles ne seront ni annulées, ni modifiées, ni remboursées une fois validées. L’acompte versé (30 %) reste définitivement acquis à l’entreprise « PL Ergonomie ».
Commandes effectuées directement par le client auprès d’un fournisseur partenaire
Dans certains cas, l’entreprise « PL Ergonomie » peut fournir au client un lien ou un code promotionnel pour effectuer lui-même une commande directement auprès d’un fournisseur ou fabricant.
Dans ce cas, la vente est conclue exclusivement entre le client et le fournisseur. L’entreprise « PL Ergonomie » n’est pas partie au contrat de vente, et n’intervient qu’en qualité de conseillère en ergonomie et ajustement de selle.
Les conditions de retour, d’échange, de garantie ou de rétractation applicables sont alors celles du fournisseur ou fabricant, et non celles de l’entreprise « PL Ergonomie ».
Le client reconnaît que l’entreprise « PL Ergonomie » n’assume aucune responsabilité quant à la gestion de la commande, aux délais, à la livraison, aux éventuels défauts du produit ou à l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci existe auprès du fournisseur.
Produits personnalisés ou configurés selon les choix du client
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
En conséquence, les selles ou équipements commandés dans une configuration spécifique, personnalisée ou comportant des options choisies par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les garanties
Le certificat de garantie est constitué soit par la facture soit par un certificat de garantie fourni par le fabricant. La validité de ce certificat de garantie peut demander des démarches de la part du client.
Il appartient au client de conserver la facture et/ou de faire les démarches nécessaires auprès du fabricant.
L’entreprise « PL Ergonomie » ne serait être tenue pour responsable de la perte de la facture et/ou de la non réalisation des démarches auprès du fabricant.
Les garanties des produits vendus par l’entreprise « PL Ergonomie » se limitent dans tous les cas à celles des fabricants.
La responsabilité de l’entreprise « PL Ergonomie » ne peut être recherchée pour un dommage tel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulations, d’utilisation abusives ou non appropriées.
L’entreprise « PL Ergonomie » ne peut être tenue pour responsable des détériorations et casses dues à une défense de l’équidé.
Les produits ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou nettoyage sont exclus de la garantie.
L’entreprise « PL Ergonomie » n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur les produits par une tierce personne.
Le transfert de propriété :
Le transfert de propriété du matériel au profit du client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier et quelle que soit la date de livraison du matériel.
L’entreprise « PL Ergonomie» se réserve expressément la propriété du matériel jusqu’à paiement intégral par le client du prix. L’entreprise « PL Ergonomie » pourra faire usage de la présente clause de réserve de propriété dès survenance de l’exigibilité immédiate du paiement.
En cas de défaut de paiement, l’entreprise « PL Ergonomie » pourra revendiquer le matériel, sans dédommagement pour le client.
Les tarifs
Les services proposés par l’entreprise « PL Ergonomie » sont fournis aux tarifs en vigueur le jour de l’acceptation de la prise de rendez-vous ou du bon de commande par le client.
Les prix sont exprimés en euros. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leurs périodes de validités.
Une facture est établie par l’entreprise « PL Ergonomie » et remise au client à sa demande, lors de la prestation de service et/ou de la livraison de matériel.
Conditions de règlements
Une prestation de consultation ainsi que les frais de déplacement correspondants seront systématiquement facturés au client, quelle que soit la prestation réalisée. La prestation est payable à l’issue de sa réalisation.
Les factures émises par l’entreprise « PL Ergonomie » sont payables par chèque, espèces ou virement bancaire instantané. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Le paiement est réputé effectué à la date de réception effective des fonds par l’entreprise « PL Ergonomie ».
Toute commande de matériel (selles, sangles, tapis, accessoires…) nécessite le versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Cet acompte valide la commande et n’est pas remboursable.
Le solde restant est exigible dès la réception du matériel par l’entreprise « PL Ergonomie », avant toute remise au client.
Aucun matériel ne sera livré tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.
La possibilité d’un échelonnage du règlement reste entièrement à la discrétion de l’entreprise « PL Ergonomie ».
Retard de paiement
Le non-respect des délais de paiement entraînera l’application des pénalités de retard aux conditions et taux prévus ci-après. De convention expresse et sauf report sollicité par le Client et accordé par l’Entreprise « PL Ergonomie », le défaut de paiement d’une prestation ou du matériel lors de la livraison entraînera, après mise en demeure, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes qui sont dues à l’Entreprise « PL Ergonomie », quelle qu’en soit la cause.
Tout retard de paiement sera calculé à partir du lendemain de la date d’exigibilité indiquée sur la facture, c’est-à-dire le lendemain du jour où l’entreprise « PL Ergonomie » a réceptionné le matériel auprès du fournisseur, entrainera l’application de pénalités de retard selon le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard seront calculées sur le montant des factures en retard de paiement.
Tout paiement partiel imputable au Client et dont le motif n’aurait pas été dûment justifié ou justifiable auprès de l’Entreprise «PL Ergonomie» sera considéré comme un retard de paiement.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit de l’Entreprise « PL Ergonomie ». Elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel, en situation de retard de paiement.
Retour de marchandises
Délai de demande de retour : Toute demande de retour exceptionnel doit être formulée par le client dans un délai maximum de 7 jours calendaires après la remise du produit. Passé ce délai, aucune demande de reprise ou de remboursement ne pourra être acceptée, même si le produit n’a pas été utilisé.
La reprise d’un produit vendu par l’entreprise « PL Ergonomie » reste à la discrétion de l’entreprise « PL Ergonomie ».
En cas de retour d’un produit, le client devra prendre les mesures pour retourner le produit dans les plus brefs délais. Le retour du produit se fera soit en main propre, soit par envoi postal, soit par transporteur. Dans tous les cas les frais direct de retour du produit seront entièrement supportés par le client.
Les produits retournés doivent être dans leur état et emballages d’origines et accompagnés de la copie de la facture d’achat.
L’entreprise « PL Ergonomie » remboursera dans ce cas le produit dans les plus brefs délais.